CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Champ d’application :
Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits »), conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes :
https://digitalfitnessclub.store/ et https://digitalfitnessclub.shop/ (ci-après le(s) « Site(s) »), entre la société SAS DIGITAL FITNESS CLUB, enregistrée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro [numéro SIREN à compléter], ayant son siège social au [adresse à compléter] (ci-après « DIGITAL FITNESS CLUB ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

DIGITAL FITNESS CLUB se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Acceptation des CG :
Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Description des Produits :
DIGITAL FITNESS CLUB propose au Client, par l’intermédiaire de la rubrique « Boutique » des Sites, de commander et acquérir sa gamme de Produits composée notamment de compléments alimentaires, de thés et d’une gamme de produits de prêt-à-porter plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits, etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais les plus fidèles possibles. DIGITAL FITNESS CLUB s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.

Disponibilité des Produits :
DIGITAL FITNESS CLUB se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et de remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, DIGITAL FITNESS CLUB s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en être remboursé.

Description des Services :
DIGITAL FITNESS CLUB propose au Client, par l’intermédiaire de la rubrique « Nos Programmes » des Sites, d’adhérer à des programmes sportifs donnant notamment accès à des conseils nutritionnels, à des entraînements et à un suivi par des coachs sportifs en ligne, plus amplement décrits sur le Site. DIGITAL FITNESS CLUB s’engage à fournir au Client les prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. DIGITAL FITNESS CLUB ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.

3. PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les prix des Produits et de Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la TVA applicable en France.

  • Produits : hors frais d’expédition et hors frais de douanes et autres taxes. Les frais d’expédition sont communiqués avant validation de la commande. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

  • Les prix des Produits et des Services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. COMMANDES

Compte Client :
Pour passer commande, le Client peut créer un compte Client via l’onglet « Créer un Compte » ou commander sans créer de compte. Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants.

Passation de commandes :

  • Produits : ajout au panier, validation des informations, paiement via interface sécurisée.

  • Services : sélection du programme, validation des informations personnelles et paiement via interface sécurisée.

Paiement :

  • Produits : Visa ou Mastercard

  • Services : Visa, Mastercard, American Express ou Discover

  • Paiement sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est transmise à un tiers.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Confirmation : email récapitulatif envoyé après paiement validé par DIGITAL FITNESS CLUB.

Annulation par DIGITAL FITNESS CLUB : en cas de refus d’autorisation de paiement ou indisponibilité du Produit/Service, remboursement intégral effectué.

Annulation par le Client : aucune modification ou annulation après confirmation de commande, sauf exercice du droit de rétractation.

6. LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES

  • Délais de livraison : 10 jours francs pour les Produits. Livraison des Services immédiatement après confirmation de commande.

  • Lieu de livraison et transfert de risques : risques transférés au Client dès Livraison.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

  • Produits physiques : 14 jours calendaires à compter de la Livraison, retour à la charge du Client, remboursement sous 14 jours.

  • Services numériques : pas de droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

8. GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

  • Conformité et vices cachés : articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-13 du Code de la consommation et articles 1641, 1644, 1648 du Code civil.

  • Durée : 24 mois pour défaut de conformité, 2 ans pour vices cachés.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • DIGITAL FITNESS CLUB n’a qu’une obligation de moyens.

  • Non-responsabilité en cas d’usage impropre, absence de résultat ou dommages indirects.

  • Responsabilité plafonnée au prix du Produit ou Service.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Marques, logos, contenus et savoir-faire sont la propriété exclusive de DIGITAL FITNESS CLUB.

  • Toute violation entraîne une pénalité de 50 000 €, sans préjudice de dommages supplémentaires.

11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Données collectées avec consentement pour gestion des commandes et communication commerciale.

  • Possibilité pour le Client de s’opposer et demander suppression via le Site ou par courrier.

  • Données transmises uniquement à l’établissement bancaire et non hors UE.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

  • Médiation : le consommateur peut recourir à la médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite.

    • Établissement de médiation : SAS DIGITAL BUSINESS WEB AGENCY

  • Droit applicable et juridiction : droit français et tribunaux français compétents.